Nouvelles dispositions réglementaires Chrono-tachygraphes

💡 La Division métrologique a publié le 27 octobre et le 18 novembre 2025 deux nouveaux textes réglementaires catégoriels. Ils sont applicables à l’inspection de l’installation et l’inspection périodique de chronotachygraphes, qu’ils soient numériques ou analogiques.

Ce qui change ?

L’harmonisation de l’inspection de ces deux types de chronotachygraphe : à l’avenir, vous n’aurez qu’un seul agrément pour ces deux versions.

Cela nécessite de revoir votre organisation, votre système qualité et vos méthodes.

Ces textes sont applicables au 1er janvier 2026, mais ils intègrent un jalonnement pour tous les organismes en fonction de leurs agréments respectifs.

➡️ Si vous demandez un agrément aujourd’hui, vous devez vous conformer à cette réglementation.

➡️ Si vous faites une demande de renouvellement d’agrément, vous devrez clairement spécifier si vous restez sur l’ancienne réglementation ou pas. Mais vous devrez vous conformer quoi qu’il arrive à partir du 1er janvier 2028 pour les chronotachygraphes numériques, et du 1er janvier 2029 pour les analogiques.

Vous n’avez pas tout compris ? 🤔

Notre équipe et nos ateliers membres se préparent à cette nouvelle organisation.
Et nous sommes là pour vous accompagner.

👉 Contactez-nous !